31 JANVIER 2022. - Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale la Princesse Maria Laura d'Autriche-Este (Habsbourg-Lorraine), Princesse de Belgique, à contracter mariage
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 25-2-2022
- Numéro
- 2022200817
- Page
- 16570
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-31/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-03-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique : Est accordé le consentement prévu à l'article 85, alinéa 2, de la Constitution au mariage de Son Altesse Royale la Princesse Maria Laura d'Autriche-Este (Habsbourg-Lorraine), Princesse de Belgique, avec Monsieur William Isvy.
