Article 1er.Dans l'article 4quinquies de la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants, inséré par la loi du 22 décembre 2020 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
a)le § 1er est complété par la phrase suivante :
" Toutefois, pour les demandes portant sur les mois à partir du mois de décembre 2021, le montant susmentionné est doublé. "
b)dans le § 2, alinéa 1er, 1°, les mots " Toutefois, pour les mois à partir du mois d'octobre 2021 sur lesquels portent les demandes " sont remplacés par les mots " Toutefois, pour les demandes portant sur les mois d'octobre et de novembre 2021 ";
Art. 2.Dans l'article 6, § 1er, de la même loi, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
a)dans le 8°, les mots " jusqu'au 31 décembre 2021 inclus " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 mars 2022 inclus ";
b)dans le 9°, les mots " jusqu'au 31 décembre 2021 inclus " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 mars 2022 inclus ";
c)dans le 10°, les mots " jusqu'au 31 décembre 2021 inclus " sont remplacés par les mots " jusqu'au 31 mars 2022 inclus ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2021.
Art. 4.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.