Article 1er.L'article 94 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, remplacé par l'arrêté royal du 7 juin 2007 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 août 2021, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 94. Le montant de l'indemnité de maternité octroyé pour les semaines de repos de maternité visées à l'article 93 prises par la titulaire s'élève à :
1°506,32 euros par semaine durant les quatre premières semaines du repos de maternité;
2°463,10 euros par semaine à partir de la cinquième semaine du repos de maternité.
En cas de repos de maternité à mi-temps, le montant de l'indemnité de maternité tel que fixé à l'alinéa précédent est réduit de moitié.
Les montants visés à l'alinéa 1er sont liés à l'indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100). Le montant de l'indemnité de maternité accordé à la titulaire est le montant tel qu'il est adapté au premier jour de chaque semaine de repos de maternité. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et s'applique à chaque semaine de repos de maternité qui débute au plus tôt le 1er janvier 2022.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.