Texte 2022200521
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences, modifié par les arrêtés ministériels des 23 septembre 2020 et 17 janvier 2021 les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'agent chargé par le Président du Comité de direction de diriger ce Service d'encadrement " sont remplacés par les mots " Directeur des Services de support ";
2°les mots " fiches de traitement " sont remplacés par les mots " fiches de carrière ".
Art. 2.Dans les articles 7, 8, 9, 11, § 2, 13, § 2, 14, § 2 et 15, alinéa 2 du même arrêté, les mots " Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de gestion ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'agent chargé par le Président du Comité de direction de diriger ce Service d'encadrement " sont remplacés par les mots " Directeur des Services de support ".
Art. 3.Dans les articles 11, § 4, 13, § 4 en 14, § 4 du même arrêté, les mots " Directeur du Service d'encadrement ICT ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'agent chargé par le Président du Comité de direction de diriger ce Service d'encadrement " sont remplacés par les mots " Directeur des Services de support ".
Art. 4.Dans les articles 9, premier et deuxième tirets, 11, § § 1 et 2, 13, § § 1 et 2, 14, § § 1 et 2 et 16, alinéa 2 les mots " 144.000 euro " sont remplacés par les mots " 140.000 euro ".
Art. 5.Dans le même arrêté, l'intitulé du chapitre 9 est remplacé par ce qui suit : " Direction générale Droit du travail et études juridiques ".
Art. 6.Dans le même arrêté, l'intitulé du chapitre 10 est abrogé.
Art. 7.Dans l'article 26 du même arrêté, l'alinéa 1er est complété par les mots " , Direction du contentieux ".