Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 juillet 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1)dans l'alinéa 1er, le 4ième tiret, inséré par l'arrêté royal du 28 août 2020 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 juillet 2021, est abrogé;
2)dans l'alinéa 2 le montant " 2.479,00 EUR " est remplacé par le montant " 2.875,64 EUR ";
3)un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 2 et 3 :
" En application de l'article 12 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er, de de cette même loi, est relevé à 2.231,10 EUR pour les volontaires qui ont été effectivement déployés dans le secteur des soins de santé tel que défini à l'article 40, 1°, alinéas 1er et 2, de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, pour des activités liées à la gestion de la crise du COVID-19, pendant la période s'étendant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus. ";
4)dans l'alinéa 3 les mots " aux alinéas 1er et 2 " sont remplacés par les mots " aux alinéas 1er, 2 et 3 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2021 à l'exception de l'article 1er, 1), 3) et 4), qui produisent leurs effets au 1er janvier 2021.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.