Texte 2022200274

10 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-1-2022
Numéro
2022200274
Page
2543
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-10/02
Entrée en vigueur / Effet
30-01-2022
Texte modifié
2018200874
belgiquelex

Article 1er.L'article 12 de l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail, remplacé par l'arrêté royal du 28 décembre 2020, est remplacé par ce qui suit :

" Le projet pilote est évalué provisoirement chaque année et définitivement sur base des données d'au moins 300 trajets d'accompagnements terminés. ".

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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