Article 1er.A l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 mai 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°la prestation suivante est insérée après la prestation 542931-542942 :
" 545930-545941
Dosage du facteur de croissance placentaire (PlGF) et soluble fms-like tyrosine kinase-1 (sFlt-1) avec calcul du ratio sFlt-1/PlGF . . . . . B 2000
(Maximum 1) (Règle diagnostique 153, 167) " ;
2°la règle diagnostique 153 est remplacée par ce qui suit :
" 153
Chacune des prestations 550196-550200, 550911-550922, 550255-550266, 545856-545860, 545871-545882, 545893-545904 et 545930-545941 peut être portée en compte maximum deux fois par année civile. " ;
3°la rubrique " Règles diagnostiques " est complétée par ce qui suit :
" 167
La prestation 545930-545941 peut uniquement être attestée entre la 20ème et la 34ème semaine de grossesse. La prestation 545930-545941 peut uniquement être attestée en cas de tableau clinique de pré-éclampsie peu clair, en cas de suspicion de pré-éclampsie ou du syndrome HELLP et chez des femmes enceintes asymptomatiques présentant un risque élevé de pré-éclampsie. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2023.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.