Texte 2022043258
Article 1er.Une subvention d'un montant maximum de 5 000 000 euros est octroyée à partir de l'article budgétaire QG0-1QGG2CA-WT, allocation de base QG0-1QG799 ESR 6321 à AG Vespa, Paradeplein 25 à 2018 Anvers.
Art. 2.La subvention, visée à l'article 1er, contribuera au plan de relance Résilience flamande, notamment au Patrimoine immobilier. La subvention a trait à la période de la date de signification à AG Vespa au 31 juillet 2026.
Art. 3.Les articles 11.2.1 à 11.2.3, l'article 11.2.5, 2°, les articles 11.2.7, 11.2.8, 11.2.15 et 11.2.16 de l'Arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et la procédure visée aux articles 11.2.33 à 11.2.41 du même arrêté s'appliquent à la subvention visée à l'article 1er. La restauration complète est estimée à 9 019 866,54 euros, dont 9 019 866,54 euros relèvent de l'application de l'Arrêté relatif au patrimoine immobilier.
Art. 4.La subvention, visée à l'article 1er, constitue l'appui financier à la réalisation de l'activité suivante dans la période visée à l'article 2 : la restauration de la station de pompage 1, des cales 1 à 4 et des portes de la cale 6 du site des cale sèches à Anvers.
Art. 5.Les activités pour lesquelles des subventions sont reçues en application d'autres réglementations de la Communauté flamande ou d'autres autorités, ne sont pas éligibles à l'octroi de la subvention en vertu du présent arrêté s'il en résulte un double subventionnement des mêmes dépenses pour cette activité.
Art. 6.Les données visées à l'article 4, § 1er, du décret du 19 novembre 2021 portant création d'un registre flamand des subventions dans cette subvention, sont rendues publiques dans le registre flamand des subventions.
Art. 7.Le ministre flamand compétent pour les finances et le budget, le logement et le patrimoine immobilier, est chargé de l'exécution du présent arrêté.