Article 1er.Une subvention d'un montant maximum de 800 000 euros est octroyée à partir de l'article budgétaire QG0-1QGG2CA-WT, allocation de base QG0-1QG798 ESR 6321 à la ville de Gand, Botermarkt 1 à 9000 Gand.
Art. 2.La subvention, visée à l'article 1er, contribuera au plan de relance Résilience flamande, notamment au Patrimoine immobilier. La subvention a trait à la période de la date de signification à la ville de Gand au 31 juillet 2026.
Art. 3.Les articles 11.2.1 à 11.2.3, l'article 11.2.5, 2°, les articles 11.2.7, 11.2.8, 11.2.15 et 11.2.16 de l'Arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et la procédure visée aux articles 11.2.33 à 11.2.41 du même arrêté s'appliquent à la subvention visée à l'article 1er. La restauration complète est estimée à 2 547 756,15 euros, dont 2 275 742,29 euros relèvent de l'application de l'Arrêté relatif au patrimoine immobilier.
Art. 4.La subvention, visée à l'article 1er, constitue l'appui financier à la réalisation de l'activité suivante dans la période visée à l'article 2 : la restauration de l'extérieur de l'ancienne Maternité sur le site de la Bijloke à Gand et les travaux de stabilité à cette ancienne Maternité.
Art. 5.Les activités pour lesquelles des subventions sont reçues en application d'autres réglementations de la Communauté flamande ou d'autres autorités, ne sont pas éligibles à l'octroi de la subvention en vertu du présent arrêté s'il en résulte un double subventionnement des mêmes dépenses pour cette activité.
Art. 6.Les données visées à l'article 4, § 1er, du décret du 19 novembre 2021 portant création d'un registre flamand des subventions dans cette subvention, sont rendues publiques dans le registre flamand des subventions.
Art. 7.Le ministre flamand compétent pour les finances et le budget, le logement et le patrimoine immobilier, est chargé de l'exécution du présent arrêté.