Texte 2022043062
Article 1er.§ 1er. A AZTEQ BV, avec siège social situé à Thorpark 8300, 3600 Genk, et avec numéro d'entreprise 0684.564.929 (ci-après le " bénéficiaire "), il est accordé une subvention d'un montant maximum de 1 148 533 euros, toutes charges et taxes comprises, soit un maximum de 57,5 pour cent du programme approuvé et ce, conformément aux conditions et modalités stipulées dans le présent arrêté. Le taux d'aide ci-dessus est calculé sur les investissements hors T.V.A. et exécuté dans le cadre du schéma des dépenses approuvé.
§ 2. Le bénéficiaire s'engage à réaliser le projet suivant : " Chaleur verte provenant de lumière solaire concentrée pour Boortmalt Herent ". Ce projet doit être mis en oeuvre conformément à la description et au schéma des dépenses tels qu'indiqués dans la demande de principe.
Art. 2.L'aide sera versée conformément aux conditions énoncées à l'article 7.4.4, § 3 de l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, après réception d'une justification des coûts du projet.
Le montant de l'aide à payer est défini en appliquant le taux d'aide, mentionné à l'article 1er, aux coûts réellement éligibles, établis à l'aide des factures correspondantes.
Le paiement est effectué par virement bancaire au numéro de compte BE63736042247608.
Art. 3.Si le bénéficiaire veut modifier le projet et continuer de bénéficier de l'aide au titre du présent arrêté, il ne peut le faire qu'après introduction d'une demande motivée et autorisation de l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat (" Vlaams Energie- en Klimaatagentschap ").
Si le bénéficiaire apporte malgré tout des modifications sans l'autorisation de l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat, celle-ci peut décider de ne pas accorder l'aide ou de la récupérer.
Art. 4.§ 1er. Le bénéficiaire se soumet à tout contrôle par l'Autorité flamande à l'égard de tous les éléments du programme. Ce contrôle peut inclure une visite sur place ou une demande d'informations.
§ 2. Le bénéficiaire doit tenir une comptabilité des coûts du programme qui permette de contrôler les coûts encourus.
§ 3. Le bénéficiaire tient à la disposition de l'Autorité flamande, pendant une période de sept ans après la fin du projet, tous les documents justifiant les dépenses effectuées.
Art. 5.Le bénéficiaire mentionne dans toute communication orale et écrite sur ce projet que celui-ci a été mis en oeuvre avec le soutien financier de l'Autorité flamande.
Art. 6.§ 1er. Le bénéficiaire adresse toute correspondance à l'Autorité flamande à l'adresse suivante :
Autorité flamande
Agence flamande pour l'Energie et le Climat
A l'attention de monsieur Luc Peeters
Boulevard du Roi Albert II 20, boîte 17
1000 Bruxelles
Ou par voie électronique à :
callwarmte@vlaanderen.be.
§ 2. L'Autorité flamande adresse toute correspondance au bénéficiaire à l'adresse suivante :
AZTEQ BV
Thorpark 8300
3600 Genk
Ou par voie électronique à :
koen.vermout@azteq.be
Art. 7.La législation environnementale qui régit les activités subventionnées au titre du présent arrêté doit être strictement respectée, faute de quoi la subvention accordée peut être cessée ou récupérée.
Art. 8.La subvention octroyée ou une partie de celle-ci sera récupérée s'il est constaté que les conditions d'octroi n'ont pas été respectées ou si la subvention a été affectée à d'autres fins.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature, et est ensuite notifié aux demandeurs.
Art. 10.Le ministre flamand ayant la politique de l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.