9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires, en ce qui concerne les honoraires et l'indemnité de nuit des vétérinaires en mission

Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le paragraphe 1er est inséré un alinéa 2, rédigé comme suit :

" Les honoraires, visés à l'alinéa 1er, sont indexés annuellement au 1er janvier à partir de 2023, selon l'indice santé lissé visé au chapitre II de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, ci-après dénommé indice G, conformément à la formule suivante : (honoraires de l'année précédente x indice G de décembre de l'année précédente)/indice G de décembre de l'année qui la précède. " ;

2°au paragraphe 2, alinéa 2, le point 1° est remplacé par ce qui suit :

" 1° tâches de contrôle pendant la nuit : les prestations effectuées les jours de semaine entre 22 heures et 6 heures ; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 3.Le ministre flamand qui a le bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.