Texte 2022042834
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.Dans l'article 143/1 du décret 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, inséré par le décret du 23 décembre 2016, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 3.Le paragraphe 1er, 2°, b), de l'article 143/2 du même décret, inséré par le décret du 23 décembre 2016, est complété par les phrases suivantes :
" L'organisme de radiodiffusion sonore en réseau, visé à l'article 143/1, alinéa 1er, 1°, du présent décret, qui sera agréé après le 1er janvier 2023, diffuse une partie importante de l'offre par la concrétisation du profil généraliste ou de l'offre musicale. Une partie de cette offre musicale comprend des productions musicales néerlandaises et flamandes. ".
Art. 4.Dans le paragraphe 2, alinéa 2, 6°, de l'article 143/2 du même décret, inséré par le décret du 23 décembre 2016, les mots " de la condition " sont remplacés par les mots " des conditions ".