Lex Iterata

Texte 2022042708

17 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
15-12-2022
Numéro
2022042708
Page
97282
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-17/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex