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Lex Iterata
Texte 2022042708
17 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
15-12-2022
Numéro
2022042708
Page
97282
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-01-17/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex