Texte 2022042651
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française, sont insérés les articles 6/1 et 6/2 rédigés comme suit :
" Article 6/1. Les internats suivants qui accueillent des étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur de plein exercice :
1°Internat autonome de la Communauté française à Gembloux ;
2°Internat autonome de la Communauté française à St-Servais ;
3°Internat autonome de la Communauté française à Nivelles ;
4°Internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Libramont ;
5°Internat annexé à l'Athénée royal d'Aywaille,
sont autorisés à ouvrir :
a)lors des vacances d'automnes (de Toussaint), de détentes (de Carnaval) et de printemps (de Pâques),
b)entre la fin de l'année scolaire et la fin de la période d'évaluations du second quadrimestre.
Article 6/2. Les internats suivants qui accueillent des étudiants inscrits dans l'enseignement fondamental, secondaire ou de promotion sociale :
1°Internat autonome de la Communauté française - Maison des étudiants " L'Europe " à Huy ;
2°Internat autonome de la Communauté française - Maison des étudiants à Liège ;
3°Internat autonome de la Communauté française - Maison des étudiants à Jambes-Namur ;
4°Internat autonome de la Communauté française - Maison des étudiants à Virton,
sont autorisés à ouvrir :
a)entre le début de l'année scolaire et le début de l'année académique ;
b)lors des périodes de suspension des activités d'enseignement dans l'enseignement supérieur lorsque ces périodes ne correspondant pas à des vacances scolaires ou des jours de congés dans l'enseignement fondamental, secondaire ou de promotion sociale ; ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2022.