25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-11-2022
- Numéro
- 2022042382
- Page
- 87914
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-08-25/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-2022
- Texte modifié
- 2017013360
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2022-2023.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur et l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-11-2022, p. 87916)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.