Texte 2022042351

1 MARS 2019. - Arrêté ministériel visant à modifier l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-10-2022
Numéro
2022042351
Page
73336
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-01/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
1990022331
belgiquelex

Article 1er.A l'article premier de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018, les modifications suivantes sont apportées :

au paragraphe 1er, les mots " 65.68 euros du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et 65,28 euros à partir du 1er janvier 2019 " sont remplacés par les mots " 65,72 euros du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et 65,27 euros à partir du 1er janvier 2020. " ;

au paragraphe 2, les mots " 71,13 euros du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et 70,73 euros à partir du 1er janvier 2019 " sont remplacés par les mots " 71,17 euros du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et 70,72 euros à partir du 1er janvier 2020. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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