15 SEPTEMBRE 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-12-2022
- Numéro
- 2022042278
- Page
- 89708
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-09-15/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-12-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique - L'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique sortira son plein et entier effet
