15 SEPTEMBRE 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 7-12-2022
Numéro: 2022042278
Page: 89708
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-09-15/17
Entrée en vigueur / Effet: 17-12-2022
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique - L'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique sortira son plein et entier effet

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