Texte 2022042064

2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2022 et mise à jour au 27-09-2022)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-9-2022
Numéro
2022042064
Page
70165
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-02/03
Entrée en vigueur / Effet
05-09-2022
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2022-09-16/01, art. 2, 002; En vigueur : 17-09-2022>

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