Texte 2022042047

6 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon suspendant temporairement la chasse dans certaines communes suite à d'importantes mortalités d'oiseaux dues à la grippe aviaire observées sur le territoire de la commune de Clavier

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
26-9-2022
Numéro
2022042047
Page
70159
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-06/03
Entrée en vigueur / Effet
06-09-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La chasse à tir et à vol des gibiers mentionnés aux articles 4 à 8, 10, 15 et 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025 est suspendue jusqu'au 4 octobre 2022 à l'intérieur du périmètre décrit en annexe et dessiné sur carte, qui comprend en totalité ou en partie les communes suivantes : Ciney, Clavier, Durbuy, Gesves, Hamois, Havelange, Hotton, Huy, Marchin, Modave, Ohey, Ouffet, Somme-Leuze et Tinlot.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2022.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture, en charge de la chasse, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-09-2022, p. 70160)

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