Texte 2022041997

1 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté Ministériel déterminant les modèles de conventions pour la mise en uvre de la formation en alternance dans l'éducation des adultes (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-9-2022
Numéro
2022041997
Page
67813
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-01/06
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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