Texte 2022041959
Article 1er.En application de l'article 6.1.3-9 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, il est organisé durant les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 deux demi-jours supplémentaires de formation professionnelle continue obligatoire au niveau de chaque réseau conformément à l'article 6.1.3-3, § 1er, 2°, du même Code.
Ces deux demi-jours sont consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels destinés à la première et à la deuxième année de l'enseignement primaire (P1-P2).
Cette formation s'adresse exclusivement :
1°aux membres du personnel enseignant de 1ère ou de 2ème année de l'enseignement primaire ordinaire ;
2°aux maitres d'éducation physique et aux maitres de philosophie et citoyenneté exerçant en 1ère ou en 2ème année de l'enseignement primaire ordinaire ;
3°aux membres du personnel enseignant de l'enseignement primaire spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration en 1ère ou en 2ème année de l'enseignement primaire ordinaire.
Seuls les membres du personnel visés à l'alinéa 3, 1° à 3°, ayant préalablement suivi la formation visée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun peuvent bénéficier des deux demi-jours de formation visé au présent article.
Art. 2.En application de l'article 6.1.3-9 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, il est organisé durant les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 deux demi-jours supplémentaires de formation professionnelle continue obligatoire au niveau de chaque réseau conformément à l'article 6.1.3-3, § 1er, 2°, du même Code.
Ces deux demi-jours sont consacrés, chacun pour ce qui le concerne, aux programmes d'études conformes aux référentiels destinés à la troisième et à la quatrième année de l'enseignement primaire (P3-P4).
Cette formation s'adresse exclusivement :
1°aux membres du personnel enseignant de 3ème ou de 4ème année de l'enseignement primaire ordinaire ;
2°aux maitres de seconde langue exerçant en 3ème ou en 4ème année de l'enseignement primaire ordinaire ;
3°aux maitres d'éducation physique et aux maitres de philosophie et citoyenneté exerçant en en 3e ou 4e année de l'enseignement primaire ordinaire ;
4°aux maîtres de religion et de morale non confessionnelle enseignant en 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème année de l'enseignement primaire ordinaire ;
5°aux membres du personnel enseignant de l'enseignement primaire spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration en 3ème ou en 4ème année de l'enseignement primaire ordinaire.
Seuls les membres du personnel visés à l'alinéa 3, 1° à 5°, ayant préalablement suivi la formation visée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun peuvent bénéficier des deux demi-jours de formation visé au présent article.
Art. 2bis.[1 En application de l'article 6.1.3-9 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, il est organisé durant les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026 deux demi-jours supplémentaires de formation professionnelle continue obligatoire au niveau de chaque réseau conformément à l'article 6.1.3-3, § 1er, 2°, du même Code.
Ces deux demi-jours sont consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels destinés à la cinquième et à la sixième année de l'enseignement primaire (P5-P6).
Cette formation s'adresse exclusivement aux membres du personnel de 5ème et 6ème année de l'enseignement primaire ordinaire, dont les maîtres d'éducation physique, les maîtres de philosophie et citoyenneté, les maîtres de seconde langue et les maîtres de religion et de morale non confessionnelle enseignant dans ces mêmes années à l'exception de ceux qui ont déjà été formés antérieurement.
Par dérogation à l'alinéa 3, pour 2024-2025 et 2025-2026, à l'exception de ceux qui ont déjà été formés antérieurement, la formation s'adresse aux membres du personnel enseignant de l'enseignement primaire spécialisé impliqués dans un dispositif d'intégration en 5ème ou 6ème année de l'enseignement primaire ordinaire, dispositif prévu par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé.
Seuls les membres du personnel visés aux alinéas 3 et 4 ayant préalablement suivi la formation visée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun peuvent bénéficier des deux demi-jours de formation visé au présent article.]1
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(1Inséré par ACF 2024-07-26/02, art. 1, 002; En vigueur : 26-08-2024)
Art. 3.Les membres du personnel visés à l'article 1er, alinéa 3, et à l'article 2, alinéa 3, [1 ainsi qu'à l'article 2bis, alinéas 3 et 4]1 ne peuvent bénéficier des deux demi-jours de formation [1 visés aux articles 1er, 2 ou 3]1 qu'une seule fois.
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(1ACF 2024-07-26/02, art. 2, 002; En vigueur : 26-08-2024)
Art. 4.La suspension des cours, pour l'organisation de ces deux demi-jours, est autorisée.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2022.
Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.