Texte 2022041958
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études intégrant le référentiel des compétences initiales est remplacé par ce qui suit :
" Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes au référentiel des compétences initiales ".
Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, l'alinéa 3 est complété par ce qui suit :
" Ces deux demi-jours peuvent encore être organisés durant l'année scolaire 2022-2023 lorsqu'ils n'ont pas été organisés lors des années scolaires 2020-2021 et/ou 2021-2022 et, par dérogation à l'alinéa 1er, exclusivement au niveau de chaque réseau conformément à l'article 6.1.3-3, § 1er, 2°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2022.
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.