Texte 2022041956

4 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et interdisant l'utilisation d'Americium-241 pour les mesures d'épaisseur, de masse ou de densité dans le cadre de la fabrication du textile. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-10-2022
Numéro
2022041956
Page
71183
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-04/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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