Lex Iterata

Texte 2022041955

2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium et le formaldéhyde. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
30-9-2022
Numéro
2022041955
Page
70980
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-02-02/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex