Article 1er.Pour la société de logement qui est reconnue pour la zone d'activité Antwerpen-Midden/Noord, la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS situés dans cette zone d'activité est fixée comme suit :
1°commune de Brasschaat : 14,66 % ;
2°commune de Brecht : 12,05 % ;
3°commune d'Essen : 8,21 % ;
4°commune de Kalmthout : 4,03 % ;
5°commune de Kapellen : 5,21 % ;
6°commune de Malle : 8,98 % ;
7°commune de Ranst : 2,90 % ;
8°commune de Schilde : 3,09 % ;
9°commune de Schoten : 10,52 % ;
10°commune de Stabroek : 6,22 % ;
11°commune de Wijnegem : 1,87 % ;
12°commune de Wommelgem : 2,34 % ;
13°commune de Wuustwezel : 11,64 % ;
14°commune de Zandhoven : 2,95 % ;
15°commune de Zoersel : 5,33 %.
Si une commune ou un CPAS tels que visés à l'alinéa premier n'est pas actionnaire de la société de logement visée à l'alinéa 1er, le pourcentage attribué à cette commune ou à ce CPAS est réparti proportionnellement entre les autres communes et CPAS. La redistribution proportionnelle susmentionnée s'effectue au prorata des pourcentages visés à l'alinéa 1er.
Art. 2.Conformément à l'article 4.102/2, § 2, alinéa 2 de l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, le ministre flamand compétent pour la politique du logement peut modifier la répartition visée à l'article 1er.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique du logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.