Texte 2022041801

20 JUILLET 2022. - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2024 et mise à jour au 23-01-2024)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-8-2022
Numéro
2022041801
Page
62445
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-07-20/20
Entrée en vigueur / Effet
17-08-2022
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2023-10-05/22, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2024>

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