Texte 2022041777
Article 1er.A l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 portant exécution du décret du 13 juillet 2018 portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour la culture, le ministre flamand compétent pour le bien-être, le ministre flamand compétent pour les soins de santé et les soins résidentiels, le ministre flamand compétent pour le grandir, le ministre flamand compétent pour les personnes handicapées, le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation, le ministre flamand compétent pour les sports, le ministre flamand compétent pour la justice et le maintien, le ministre flamand compétent pour la jeunesse et le ministre flamand compétent pour les médias sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.