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Lex Iterata
Texte 2022041675
6 MARS 2020. - Loi visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-10-2022
Numéro
2022041675
Page
71170
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-03-06/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex