14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2022-2023, aux établissements suivants :

1. Enseignement organisé par la Communauté française :

a. Athénée royal de Bouillon-Paliseul ;

2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a. Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur de La Roche ;

b. Athénée Ganenou à Uccle ;

c. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles ;

3. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française :

a. Ecole Polytechnique de Herstal.

Art. 2.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.