Article 1er.§ 1. Pour l'exercice 2022-2023, les vacances d'automne (de Toussaint) sont fixées comme suit :
1°pour les membres du personnel technique et les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française : du lundi 24 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022 ;
2°pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux : du lundi 31 octobre 2022 au vendredi 4 novembre 2022.
§ 2. Pour l'exercice 2022-2023, les congés de détente (de Carnaval) sont fixés, pour les membres du personnel technique et les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, comme suit : du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 février 2023.
§ 3. Pour l'exercice 2022-2023, les vacances de printemps (de Pâques) sont fixées, pour les membres du personnel technique et les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, comme suit : du lundi 1er mai 2023 au vendredi 12 mai 2023.
§ 4. Pour l'exercice 2022-2023, les cinq semaines de vacances consécutives, pour les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, sont fixées du samedi 15 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023.
§ 5. Pour l'exercice 2022-2023, les vacances d'été des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, sont fixées du jeudi 6 juillet 2023 au mardi 15 août 2023.
§ 6. Pour l'exercice 2022-2023, les congés divers des membres du personnel technique et des directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux sont fixés comme suit :
1°Fête de la Communauté française : le mardi 27 septembre 2022 ;
2°Toussaint : le mardi 1er novembre 2022 ;
3°le mercredi 2 novembre 2022 ;
4°Commémoration du 11 novembre : le vendredi 11 novembre 2022 ;
5°Mardi gras : le mardi 21 février 2023 ;
6°Lundi de Pâques : le lundi 10 avril 2023 ;
7°Fête du 1er mai : le lundi 1er mai 2023 ;
8°Jeudi de l'Ascension : le jeudi 18 mai 2023 ;
9°Lundi de Pentecôte : le lundi 29 mai 2023.
Art. 2.§ 1. Pour l'exercice 2023-2024, les vacances d'automne (de Toussaint) sont fixées comme suit :
1°pour les membres du personnel technique et les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française : du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 ;
2°pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux : du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023.
§ 2. Pour l'exercice 2023-2024, les congés de détente (de Carnaval) sont fixés, pour les membres du personnel technique et les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, comme suit : du lundi 26 février 2024 au vendredi 1er mars 2024.
§ 3. Pour l'exercice 2023-2024, les vacances de printemps (de Pâques) sont fixées, pour les membres du personnel technique et les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, comme suit : du lundi 29 avril 2024 au vendredi 10 mai 2024.
§ 4. Pour l'exercice 2023-2024, les cinq semaines de vacances consécutives, pour les directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, sont fixées du samedi 13 juillet 2024 au dimanche 18 août 2024.
§ 5. Pour l'exercice 2023-2024, les vacances d'été des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, sont fixées du samedi 6 juillet 2024 au jeudi 15 août 2024.
§ 6. Pour l'exercice 2023-2024, les congés divers des membres du personnel technique et des directeurs des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que pour les membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux sont fixés comme suit :
1°Fête de la Communauté française : le mercredi 27 septembre 2023 ;
2°Toussaint : le mercredi 1er novembre 2023 ;
3°le jeudi 2 novembre 2023 ;
4°Commémoration du 11 novembre : le samedi 11 novembre 2023 ;
5°Mardi gras : le mardi 13 février 2024 ;
6°Lundi de Pâques : le lundi 1er avril 2024 ;
7°Fête du 1er mai : le mercredi 1er mai 2024 ;
8°Jeudi de l'Ascension : le jeudi 9 mai 2024 ;
9°Lundi de Pentecôte : le lundi 20 mai 2024.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2022.
Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.