14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles

Article 1er.Lorsqu'elles se rapportent à une femme ou à un ensemble composé de femmes, les formes féminines des noms de métier, fonction, grade ou titre reprises à l'annexe I sont appliquées dans les actes et communications visés à l'article 1er du décret du 14 octobre 2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titres et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles.

Art. 2.Les recommandations générales concernant les règles de féminisation, les techniques de visibilisation des femmes ou de neutralisation du genre et le discours grammatical non discriminatoire quant au genre sont reprises à l'annexe II.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 1993 établissant les règles de féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre est abrogé.

Art. 4.La Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Annexe.

Art. N1.}. Liste des formes féminines des noms de métier, fonction, grade et titre

Dans la liste qui suit, on trouvera, classées par ordre alphabétique, les désignations masculines et féminines des principaux métiers, fonctions, grades et titres. Cette liste est non exhaustive.

Lorsqu'il existe dans l'usage plusieurs formes féminines, elles sont mentionnées comme faisant partie de la variété des usages linguistiques.