3 JUIN 2022. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts modifiant diverses dispositions du décret de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts du 1er janvier 2020 portant délégation et attribution de compétences.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-7-2022
Numéro: 2022041590
Page: 56510
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-06-03/20
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-2022
Texte modifié: 2020010273
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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