3 JUIN 2022. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts modifiant diverses dispositions du décret de l'administrateur-général de l'agence nature et forêts du 1er janvier 2020 portant délégation et attribution de compétences.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-7-2022
- Numéro
- 2022041590
- Page
- 56510
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-06-03/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-2022
- Texte modifié
- 2020010273
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
