Texte 2022041587

3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-6-2022
Numéro
2022041587
Page
51272
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-06-03/03
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC DE VERS
CE CL CE CL
CB0-1CBG2AB-PR CB0 1CB033 0100 25 285 74 328
FC0-1FDD2DH-WT FC0 1FD146 4430 1 068 1 068
GE0-1GDF2KA-WT GE0 1GD394 3300 7 475 6 907
HB0-1HFD2NA-PA HB0 1HF081 8111 0 5 200
MB0-1MEH2EY-IS MB0 1ME029 4140 16 742 16 742
SJ0-1SMC2GA-WT SJ0 1SM611 3122 0 44 411
Total 25 285 74 328 25 285 74 328

Art. 2.Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée ou des personnes morales flamandes afin d'incorporer les augmentations de l'allocation dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces entités établissent une proposition de budget ajusté.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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