Chapitre 1er.- Disposition générale
Article 1er. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le règlement d'ordre intérieur de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-07-2022, p. 56332)