25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-7-2022
- Numéro
- 2022041450
- Page
- 56331
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-05-25/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-07-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Chapitre 1er.- Disposition générale
Article 1er. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve le règlement d'ordre intérieur de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-07-2022, p. 56332)
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