7 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2005 portant création du Comité de concertation de base de l'Agence pour le Commerce extérieur
Article 1er.Article 1. Article unique - L'article 3 de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2005 portant désignation des membres de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base est abrogé.
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