23 MAI 2022. - Décision de l'administrateur général modifiant la décision de l'administrateur général du 5 septembre 2016 relative à l'organisation de l'agence autonome interne « Wonen-Vlaanderen » et à la délégation de pouvoirs aux membres du personnel de l'agence(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-8-2022
- Numéro
- 2022041431
- Page
- 64058
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-05-23/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-05-2022
- Texte modifié
- 2016036406
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
