10 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant wallon
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 23-6-2022
- Numéro
- 2022041299
- Page
- 52457
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-10/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province de Brabant wallon est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.