Texte 2022041299

10 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant wallon

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-6-2022
Numéro
2022041299
Page
52457
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-10/05
Entrée en vigueur / Effet
03-07-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province de Brabant wallon est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.