Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 2 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025 qui figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2.La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.l'Avenant n° 2 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2021-2025
(NOTE : pour l'avenant, voir 2022-05-12/28)