Lex Iterata

Texte 2022041162

13 FEVRIER 2020. - Arrêté royal relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-7-2022
Numéro
2022041162
Page
58715
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-02-13/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex