27 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-6-2022
Numéro: 2022041072
Page: 50058
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-04-27/04
Entrée en vigueur / Effet: 20-06-2022
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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