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Lex Iterata
Texte 2022041000
18 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-6-2022
Numéro
2022041000
Page
53167
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-07-18/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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