Lex Iterata

Texte 2022040964

21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2022, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-6-2022
Numéro
2022040964
Page
52153
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-04-21/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des projets d'actions à discriminations positives dans l'Enseignement de Promotion sociale pour l'année 2022, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-06-2022, p. 52154)