Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de conducteur/conductrice d'abatteuse (1er TRANS.BOIS-condu.aba-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 2.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la débardeur/débardeuse (1er TRANS.BOIS-déba.-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 3.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'opérateur/opératrice de scierie (1er TRANS.BOIS-op.scie-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 4.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de scieur/scieuse (1er TRANS.BOIS-scieur-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 5.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'ouvrier forestier/ouvrière forestière (1er TRANS.BOIS-ouv.forest-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 4 février 2022.
Art. 6.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la bûcheron/bûcheronne (1er TRANS.BOIS-buch-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 7.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du bagagiste aéroport en centre de tri (AERO-bag.tri-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 8.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du chargeur/chargeuse fret aéroport en entrepôt (AERO-char.fret entr-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 9.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du chargeur/chargeuse fret aéroport sur piste (AERO-char.fret piste-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 10.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la tractoriste-chargeur/tractoriste-chargeuse aéroport sur piste (AERO-tract.char.piste-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 11.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'agent/agente de piste chargement aéronef (AERO-ag.piste charg-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 12.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'agent/agente de piste déplacement aéronef (AERO-ag.piste depla-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 13.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du Load Sheeter (AERO-load sheet-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 14.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du Load Master (AERO-load mast-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 15.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'aide-ménager/aide-ménagère titre service (AI.DOM-aide.men.ts-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 16.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'aide-ménager social / aide-ménagère sociale (AI.DOM-aide.men.soc-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 17.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'aide-familial/aide familiale (AI.DOM-aide.fam-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 18.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la garde à domicile (AI.DOM-garde.dom-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 19.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la technicien/technicienne hardware en atelier (INFO-tech.hard-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 20.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la technicien/technicienne poste de travail (INFO-tech.post-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 21.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'opérateur/opératrice support informatique (INFO-op.support-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 22.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation du/de la technicien/technicienne réseau & systèmes (INFO-tech.res.syst-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 23.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'opérateur/opératrice système (INFO-op.syst-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 24.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'administrateur/administratrice système (INFO-adm.syst-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 25.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'agent/agente de gardiennage (DEF.PRE.SECU-ag.gardien-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 26.Le Gouvernement de la Communauté française approuve les profils de métier et de formation de l'assistant/assistante de surveillance pénitentiaire (DEF.PRE.SECU-asp-V01-2022), tel que validé par la ChaCA en séance du 25 mars 2022.
Art. 27.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2°, de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de concertation et d'agrément du SFMQ.
Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'accord précité sera d'application.
Art. 28.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.