Article 1er.§ 1er. Le formulaire relatif à la dispense du cours de religion ou de morale non confessionnelle ou du choix entre ces cours à souscrire chaque année dans une école officielle d'enseignement primaire de plein exercice ou dans une école libre non confessionnelle d'enseignement primaire de plein exercice qui offre le choix entre les différents cours de religion ou de morale non confessionnelle est rédigé selon le modèle figurant à l'annexe I.
§ 2. Le formulaire relatif à la dispense du cours de religion ou de morale non confessionnelle ou du choix entre ces cours à souscrire chaque année dans une école officielle d'enseignement secondaire de plein exercice ou dans une école libre non confessionnelle d'enseignement secondaire de plein exercice qui offre le choix entre les différents cours de religion ou de morale non confessionnelle est rédigé selon le modèle figurant à l'annexe II.
Art. 2.§ 1er. Pour la rentrée scolaire 2021-2022, le formulaire relatif à la dispense du cours de religion ou de morale non confessionnelle ou du choix entre ces cours à souscrire chaque année dans une école officielle d'enseignement primaire de plein exercice ou dans une école libre non confessionnelle d'enseignement primaire de plein exercice qui offre le choix entre les différents cours de religion ou de morale non confessionnelle est rédigé selon le modèle figurant à l'annexe III.
§ 2. Pour la rentrée scolaire 2021-2022, le formulaire relatif à la dispense du cours de religion ou de morale non confessionnelle ou du choix entre ces cours à souscrire chaque année dans une école officielle d'enseignement secondaire de plein exercice ou dans une école libre non confessionnelle d'enseignement secondaire de plein exercice qui offre le choix entre les différents cours de religion ou de morale non confessionnelle est rédigé selon le modèle figurant à l'annexe IV.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022, à l'exception des articles 2 et 3 qui produisent leurs effets le 1er mai 2021.
Art. 5.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2022, p. 53557)
Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2022, p. 53560)
Art. N3.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2022, p. 53563)
Art. N4.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-06-2022, p. 53566)