20 AVRIL 2022. - Arrêté du chef du département Gestion des sols modifiant l'arrêté du chef du département Gestion des sols visant à identifier un terrain situé à Destelbergen comme un site de 'terrain privé avec des activités historiques à Destelbergen'.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-5-2022
Numéro: 2022040944
Page: 42789
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-04-20/04
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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