20 AVRIL 2022. - Arrêté du chef du département Gestion des sols modifiant l'arrêté du chef du département Gestion des sols visant à identifier un terrain situé à Destelbergen comme un site de 'terrain privé avec des activités historiques à Destelbergen'.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-5-2022
- Numéro
- 2022040944
- Page
- 42789
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-04-20/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
