Texte 2022040889

31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-6-2022
Numéro
2022040889
Page
47490
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-31/32
Entrée en vigueur / Effet
31-03-2022
Texte modifié
2020010324
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Enseignement secondaire, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.L'arrêté du 23 janvier 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Enseignement secondaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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