Texte 2022040879
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de la jeunesse et des médias dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus COVID-19, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2021, est inséré un article 1/2, rédigé comme suit :
" Art. 1/2. Lors du contrôle des rapports d'activités, visés aux articles 10 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 2013 relatif au subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme ", les conditions suivantes sont considérées comme remplies pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 :
1°réaliser au moins mille nuitées pour les jeunes, telles que visées à l'article 12, alinéa 1er, 5°, su décret du 6 juillet 2012 portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " ;
2°pour les centres de type C ou les hôtels pour jeunes :
a)être ouverts au moins deux cents jours par an, dont quatre-vingts jours de vacances, tels que visés à l'article 12, alinéa 2, 1°, du décret précité ;
b)réaliser au moins deux mille nuitées pour jeunes par an, telles que visées à l'article 12, alinéa 2, 2°, du décret précité ;
c)s'il s'agit d'un centre de séjour pour jeunes, recevoir par an au moins dix associations de jeunes, telles que visées à l'article 12, alinéa 2, 3°, du décret précité. ".
Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2021, la date " 31 décembre 2021 " est chaque fois remplacée par la date " 31 décembre 2022 ".
Art. 3.L'article 1er produit ses effets à partir de la date de signature du présent arrêté.
L'article 2 produit ses effets le 1er janvier 2022.
Art. 4.Le ministre flamand compétent pour la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté.