6 MAI 2022. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Facilitair Management". (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-6-2022
- Numéro
- 2022040860
- Page
- 47970
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-05-06/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-05-2022
- Texte modifié
- 2018200280
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
