29 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'organisation de l'agence "Facilitair Bedrijf " et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-6-2022
- Numéro
- 2022040856
- Page
- 47957
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-03-29/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2022
- Texte modifié
- 2021041532
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
