Lex Iterata

Texte 2022040856

29 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'organisation de l'agence "Facilitair Bedrijf " et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-6-2022
Numéro
2022040856
Page
47957
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-29/22
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2022
Texte modifié
2021041532
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)