29 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général abrogeant l'arrêté du chef de département de "het Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling ICT" du 1 janvier 2018 portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "ICT". (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-6-2022
- Numéro
- 2022040854
- Page
- 47952
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-03-29/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2022
- Texte modifié
- 2018200285
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
